Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés.
Code rural et de la pêche maritime · articles D621-7-2 à D621-18-1 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. D621-7-2Pour l'exercice de ses compétences, l'établissement est doté de sept conseils spécialisés :
- Art. D621-8I.-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :
- Art. D621-9I.-Le conseil spécialisé “ viandes blanches ” comprend, outre son président et son vice-président :
- Art. D621-10I.-Le conseil spécialisé “ fruits et légumes ” comprend, outre son président et son vice-président :
- Art. D621-11I.-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :
- Art. D621-12I.-Le conseil spécialisé “ ruminants ” comprend, outre son président et son vice-président :
- Art. D621-15I.
- Art. D621-18I.-Le conseil spécialisé “ vin et cidre ” comprend, outre son président et son vice-président :
- Art. D621-18-1Le président et le vice-président des conseils spécialisés mentionnés à l'article D.