Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Code rural et de la pêche maritime · articles R722-16 à D722-24 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation.

    Art. R722-16L'assujettissement au régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille donne lieu à immatriculation des assurés.
  2. Art. R722-19Pour l'application de l'article R.
  3. Art. R722-20Les agents assermentés des caisses de mutualité sociale agricole peuvent demander aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, aux sociétés d'exploitation ou entreprises agricoles, aux…
  4. Art. R722-21Les personnes mentionnées aux articles L.

  5. Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité.

    Art. D722-23Les titulaires de l'allocation de préretraite mentionnés à l'article 1er du décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 conservent pour eux-mêmes et les personnes mentionnées aux 2°, 4° et 5° de…
  6. Art. D722-24Les dispositions de l'article D.