Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Code rural et de la pêche maritime · articles R732-44 à D732-48-1 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R732-44Les dispositions de l'article R.
  2. Art. R732-45Pour l'application de l'article L.
  3. Art. R732-46Pour l'application du 2° de l'article L.
  4. Art. R732-47Pour le calcul de la durée d'assurance au sens de l'article L.
  5. Art. R732-48Donnent lieu à la prise en compte de quatre trimestres, pour la détermination, au titre des périodes d'activité effectuées au sein du régime des non-salariés des professions agricoles antérieurement…
  6. Art. D732-48-1En application du second alinéa de l'article L.