Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension

Code rural et de la pêche maritime · articles R732-60 à R732-68 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R732-60Le 2° du C du I et le III de l'article R.
  2. Art. R732-61Les majorations de durée d'assurance prévues aux articles L.
  3. Art. D732-62Le montant maximal attribué pour une durée minimale d'assurance prévu au a du 2° du I de l'article L.
  4. Art. R732-63Hors majorations de durée d'assurance retenues selon les modalités mentionnées à l'article R.
  5. Art. R732-66I.-La part prévue au b du 2° du I de l'article L.
  6. Art. R732-67Par dérogation au I de l'article R.
  7. Art. R732-68Le coefficient de minoration prévu au II de l'article L.