Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local.

Code rural et de la pêche maritime · articles R811-25 à R811-26-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R811-25Le directeur est nommé par le ministre de l'agriculture.
  2. Art. R811-26I.
  3. Art. R811-26-1Dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des usagers, le directeur peut prononcer la suspension de tout agent.