Sous-section 3 : Direction de l'établissement

Code rural et de la pêche maritime · articles R812-10 à R812-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R812-10Le directeur veille à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur agricole public, mentionnées à l'article L.
  2. Art. R812-11Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de…