Sous-section 4 : Conseils consultatifs

Code rural et de la pêche maritime · articles R812-12 à R812-17 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R812-12Le conseil scientifique est composé de seize à vingt-quatre membres ainsi répartis :
  2. Art. R812-13Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l'établissement ou avec sa participation.
  3. Art. R812-14Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres.
  4. Art. R812-15Le conseil des enseignants est garant de la bonne organisation du contrôle et de la sanction des études.
  5. Art. R812-16Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis :
  6. Art. R812-17Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle…