Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.

Code rural et de la pêche maritime · articles R812-42 à R812-48 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R812-42Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national…
  2. Art. R812-43Les candidats mentionnés à l'article R.
  3. Art. R812-44A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.
  4. Art. R812-45Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R.
  5. Art. R812-46Au même titre et dans les mêmes conditions que les élèves français, les candidats étrangers, admis suivant la procédure fixée par les articles précédents, peuvent obtenir les titres et diplômes…
  6. Art. R812-47Les candidats étrangers peuvent, dans les conditions fixées à l'article R.
  7. Art. R812-48Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisent, en tant que de besoin, les conditions d'application des dispositions des articles R.