Sous-section 6 : Poursuite d'études agronomiques

Code rural et de la pêche maritime · articles D812-91 à D812-92 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D812-91Une voie d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'un établissement public d'enseignement supérieur agronomique est réservée aux inscrits en dernière année des formations de…
  2. Art. D812-92Un établissement privé d'enseignement supérieur agricole accrédité sur la base de l'article L.