Section 3 : Territoires et conseils territoriaux de santé

Code de la santé publique · articles L1434-9 à L1434-11 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L1434-9L'agence régionale de santé délimite :
  2. Art. L1434-10I A.-L'ensemble des acteurs de santé d'un territoire est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce…
  3. Art. L1434-10-1Afin de répondre aux besoins définis par le diagnostic territorial de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, après consultation du conseil territorial de santé, mobilise les…
  4. Art. L1434-11Un décret en Conseil d'Etat détermine :