Chapitre III : Biologiste médical

Code de la santé publique · articles L6213-1 à L6213-12 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Conditions d'exercice

    Art. L6213-1Un biologiste médical est, au sens du présent livre :
  2. Art. L6213-2Peut également exercer les fonctions de biologiste médical :
  3. Art. L6213-2-1Dans les centres hospitaliers et universitaires et dans les établissements liés par convention en application de l'article L.
  4. Art. L6213-5Le biologiste médical, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de…
  5. Art. L6213-6Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat :
  6. Art. L6213-6-1Un décret en Conseil d'Etat prévoit pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon des modalités spécifiques d'aménagement de la…

  7. Section 2 : Modalités d'exercice

    Art. L6213-7Le laboratoire de biologie médicale est dirigé par un biologiste médical dénommé biologiste-responsable.
  8. Art. L6213-8Lorsqu'un établissement public de santé, ou un établissement de santé privé à but non lucratif, comporte un laboratoire de biologie médicale organisé sous la forme d'un pôle d'activité ou d'un pôle…
  9. Art. L6213-9A l'exception des laboratoires à but non lucratif, les laboratoires de biologie médicale privés sont dirigés par un biologiste-responsable qui en est le représentant légal.
  10. Art. L6213-10Le biologiste-responsable, les biologistes-coresponsables et les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques coresponsables ne peuvent exercer cette fonction que dans un…
  11. Art. L6213-10-1Un décret fixe les conditions dans lesquelles, par dérogation aux articles L.
  12. Art. L6213-11Lorsque des décisions prises par la personne physique ou morale qui exploite le laboratoire de biologie médicale apparaissent au biologiste-responsable comme de nature à mettre en cause la santé des…
  13. Art. L6213-12Les arrêtés et décisions mentionnés aux articles L.