Sous-section 3 : Surveillance des études de sécurité post-autorisation

Code de la santé publique · articles R5121-178 à R5121-178-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5121-178La présente sous-section s'applique aux études de sécurité post-autorisation ayant un caractère non interventionnel au sens de l'article R.
  2. Art. R5121-178-1Le présent article s'applique aux études de sécurité post-autorisation mentionnées à l'article R.
  3. Art. R5121-178-2I.-Le présent article s'applique aux études post-autorisation mentionnées à l'article R.