Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques
Code de la santé publique · articles R5121-105 à R5121-107-2 · 3 articles
01Articles
Les 3 articles
- Art. R5121-105Il ne peut être procédé à un enregistrement d'un médicament ou d'une série de médicaments mentionnés à l'article L.
- Art. R5121-106Le dossier de demande d'enregistrement d'un médicament ou d'une série de médicaments mentionnés à l'article L.
- Art. R5121-107-2I.-L'enregistrement des médicaments mentionnés à l'article L.