Paragraphe 4 : Emballage.

Code de la santé publique · articles R5132-15 à R5132-17 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5132-15L'emballage extérieur des médicaments relevant de la présente section comporte :
  2. Art. R5132-16Les dispositions du 1° de l'article R.
  3. Art. R5132-17Il est interdit d'employer, pour les médicaments mentionnés à l'article R.