Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages

Code de la santé publique · articles R1334-26 à R1334-29-3 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R1334-26Les articles de la présente sous-section s'appliquent aux propriétaires des immeubles bâtis mentionnés aux articles R.
  2. Art. R1334-27Cet article dispose que le propriétaire d'un immeuble doit mettre en œuvre les préconisations issues du repérage de l'amiante (recherche et localisation des matériaux contenant de l'amiante), selon…
  3. Art. R1334-28Cet article fixe les obligations du propriétaire selon le résultat de la mesure du niveau d'empoussièrement (concentration de fibres d'amiante dans l'air) réalisée en application de l'article R.
  4. Art. R1334-29Cet article fixe les obligations du propriétaire lorsque des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante (opération consistant à enlever ou isoler les matériaux contenant de l'amiante) doivent…
  5. Art. R1334-29-1Dans les communes présentant des zones naturellement amiantifères, il peut être dérogé aux obligations de mesures d'empoussièrement et, le cas échéant, de travaux prévus aux articles R.
  6. Art. R1334-29-2I.
  7. Art. R1334-29-3Cet article encadre les vérifications que le propriétaire doit faire réaliser après des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante dans un bâtiment.