Paragraphe 4 : Participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde dans le cadre du transport sanitaire urgent
Code de la santé publique · articles R6312-17-1 à R6312-23-2 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R6312-17-1I.-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L.
- Art. R6312-18Afin d'apporter une réponse aux demandes de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R.
- Art. R6312-19Un cahier des charges départemental fixant le cadre et les conditions d'organisation de la garde des transports sanitaires est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé après…
- Art. R6312-20L'association de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental propose et coordonne la réponse opérationnelle des entreprises de transport sanitaire aux demandes de…
- Art. R6312-21Sur proposition de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article R.
- Art. R6312-22Dans le cadre de l'établissement du tableau de garde, l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative mentionnée à l'article R.
- Art. R6312-23La coordination ambulancière est assurée en continu dans chaque département.
- Art. R6312-23-1En cohérence avec l'arrêté prévu à l'article R.
- Art. R6312-23-2L'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents définis aux articles R.