Sous-section 4 : Dispositifs de renfort

Code de la santé publique · articles R3131-12 à R3131-14-5 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation

    Art. R3131-12Le plan zonal de mobilisation prévu à l'article L.
  2. Art. R3131-13Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L.
  3. Art. R3131-14Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité.
  4. Art. R3131-14-1Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone désigne un établissement de santé, siège du service d'aide médicale urgente de zone.

  5. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé

    Art. R3131-14-2I.-Les professionnels de santé volontaires à qui il est fait appel en application du I de l'article L.
  6. Art. R3131-14-3Les professionnels de santé mentionnés à l'article L.
  7. Art. R3131-14-4Une convention est établie entre le professionnel de santé mobilisé et l'établissement, la structure ou l'organisme mentionné au III de l'article R.
  8. Art. R3131-14-5En cas de situation sanitaire exceptionnelle survenant à l'étranger, les professionnels de santé volontaires peuvent, à la demande du ministre chargé des affaires étrangères, être appelés par le…