Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation

Code de la santé publique · articles R3131-12 à R3131-14-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R3131-12Le plan zonal de mobilisation prévu à l'article L.
  2. Art. R3131-13Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L.
  3. Art. R3131-14Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité.
  4. Art. R3131-14-1Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone désigne un établissement de santé, siège du service d'aide médicale urgente de zone.