Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées

Code de la santé publique · articles R3131-14-6 à R3131-14-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R3131-14-6I.-Un hôpital des armées peut être désigné par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé pour apporter son concours à un établissement de santé de référence…
  2. Art. R3131-14-7Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles dans les conditions prévues aux I, II et IV de l'article R.
  3. Art. R3131-14-8Le plan mentionné à l'article R.
  4. Art. R3131-14-9Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.