Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

Code de la sécurité sociale · articles L216-1 à L216-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Constitution.

    Art. L216-1Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle et les caisses…

  2. Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.

    Art. L216-2Dans chaque département où existent plusieurs caisses primaires d'assurance maladie, plusieurs caisses d'allocations familiales ou plusieurs unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité…
  3. Art. L216-3Les organismes locaux, régionaux et nationaux du régime général peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des oeuvres et des services communs ou d'assumer des missions communes.

  4. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.

    Art. L216-4Des organismes locaux du régime général de sécurité sociale peuvent, sur l'initiative de leurs conseils et conseils d'administration, proposer la création, aux fins d'opérer des mutualisations de…
  5. Art. L216-5La caisse commune de sécurité sociale est dotée d'un conseil et d'un directeur.
  6. Art. L216-6Le directeur et le directeur comptable et financier sont nommés et il peut être mis fin à leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article L.