Section 1 : Artistes auteurs
Code de la sécurité sociale · articles L382-1 à L382-14-1 · 14 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Champ d'application. article L382-1
- Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions. article L382-2
- Sous-section 4 : Cotisations. articles L382-3 à L382-7
- Sous-section 5 : Prestations. articles L382-9 à L382-10
- Sous-section 6 : Régimes complémentaires. article L382-12
- Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. articles L382-14 à L382-14-1
02Articles
Les 14 articles
Sous-section 1 : Champ d'application.
Art. L382-1Les artistes auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques, sous réserve des…Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.
Art. L382-2I.-Un organisme de droit privé doté de la personnalité morale veille à la mise en œuvre du présent chapitre.Sous-section 4 : Cotisations.
Art. L382-3Les revenus tirés de leur activité d'auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l'article L.- Art. L382-3-1Si les revenus ou rémunérations qu'ils retirent de leurs activités artistiques sont inférieurs pour l'année considérée à un montant fixé par décret, les artistes-auteurs peuvent cotiser à leur…
- Art. L382-3-2Lorsque l'ensemble des revenus et rémunérations perçus par un assuré au cours de l'année considérée, dont une partie au moins est issue de ses activités d'auteur, est supérieur au plafond défini à…
- Art. L382-4Le financement des charges incombant aux employeurs au titre des assurances sociales et des prestations familiales est assuré par le versement d'une contribution par toute personne physique ou…
- Art. L382-5La part des cotisations et contributions de sécurité sociale à la charge des personnes mentionnées à l'article L.
- Art. L382-6Les personnes redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L.
- Art. L382-7L'organisme mentionné à l'article L.
Sous-section 5 : Prestations.
Art. L382-9Pour bénéficier du règlement des prestations en espèces des assurances maladie et maternité, l'assuré doit être à jour de ses cotisations.- Art. L382-10L'article L.
Sous-section 6 : Régimes complémentaires.
Art. L382-12Les personnes affiliées au régime général en application de l'article L.Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.
Art. L382-14Le décret en Conseil d'Etat qui détermine les modalités d'application du présent chapitre fixe, notamment en ce qui concerne les obligations des personnes relevant des dispositions de la présente…- Art. L382-14-1Les revenus versés en application de l'article L.