Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

Code de la sécurité sociale · articles R161-16 à R161-17 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R161-16Pour l'ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse, les périodes de perception de l'allocation de préparation à la retraite mentionnée à l'article 125 de la loi de finances pour 1992…
  2. Art. R161-16-1Les périodes d'affiliation mentionnées par l'article L.
  3. Art. R161-17Pour l'application de l'article L.