Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Code de la sécurité sociale · articles D173-21-1 à D173-23 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. D173-21-1Pour l'application des articles L.
  2. Art. D173-21-2Pour l'appréciation de la condition de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré prévue aux articles D.
  3. Art. D173-21-3Lorsqu'un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le…
  4. Art. D173-21-3-1Le régime auquel incombe la charge de valider les périodes assimilées mentionné à l'article L.

  5. Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

    Art. D173-21-4Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L.
  6. Art. D173-21-5Lorsque l'assuré est susceptible de bénéficier du minimum de pension prévu à l'article L.

  7. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

    Art. D173-21-6Sont soumis aux règles fixées à l'article L.

  8. Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

    Art. D173-23Les périodes d'assurance valables au regard du régime d'assurance vieillesse institué par l'article L.