Section 1 : Conditions d'âge

Code de la sécurité sociale · articles D351-1-1 à D351-1-17 · 15 articles

01Articles

Les 15 articles

  1. Art. D351-1-1Cet article fixe un âge de départ à la retraite abaissé par rapport à l'âge légal habituel, pour les assurés qui ont commencé à travailler très jeunes et qui justifient d'une durée d'assurance…
  2. Art. D351-1-2I.
  3. Art. D351-1-2-1En application du 3° de l'article L.
  4. Art. D351-1-3Pour l'application de la condition de début d'activité mentionnée à l'article D.
  5. Art. D351-1-4La majoration prévue à l'article L.
  6. Art. D351-1-5I.
  7. Art. D351-1-6Le taux d'incapacité permanente prévu à l'article L.
  8. Art. D351-1-9Le taux d'incapacité permanente mentionné au I de l'article L.
  9. Art. D351-1-10I.
  10. Art. D351-1-11I.
  11. Art. D351-1-12La commission pluridisciplinaire se prononce au vu d'un dossier comprenant :
  12. Art. D351-1-14Cet article dispose que l'âge de départ à la retraite prévu au premier alinéa (mentionné dans un autre texte) est abaissé à soixante-deux ans pour certains assurés.
  13. Art. D351-1-15Le taux prévu à l'article L.
  14. Art. D351-1-16Cet article encadre l'information donnée aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) concernant l'attribution automatique de leur pension de retraite.
  15. Art. D351-1-17Le nombre minimal de trimestres prévu au 6° de l'article L.