Sous-section 3 : Assurance invalidité

Code de la sécurité sociale · articles D382-26 à D382-29 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D382-26Cet article fixe le mode de calcul de la pension d'invalidité pour les ministres des cultes et membres de congrégations religieuses rattachés au régime général.
  2. Art. D382-27Le montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne est celui prévu à l'article R.
  3. Art. D382-28La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé.
  4. Art. D382-29La pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée s'il est reconnu que l'intéressé ne remplit plus l'une des conditions prévues à l'article R.