Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Code de l'urbanisme · articles L111-14 à L111-15 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L111-14Cet article définit ce qu'est la surface de plancher d'une construction, une notion utilisée notamment pour déterminer les règles d'urbanisme applicables.
  2. Art. L111-15Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire…