Section 3 : Performances environnementales et énergétiques

Code de l'urbanisme · articles L111-16 à L111-18 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L111-16Cet article dispose que, malgré les règles d'aspect extérieur prévues par les documents d'urbanisme locaux (plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols, plans d'aménagement de zone…
  2. Art. L111-17Les dispositions de l'article L.
  3. Art. L111-18Toute règle nouvelle qui, à l'intérieur d'un des périmètres visés aux 1° et 2° de l'article L.