Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

Code de l'urbanisme · articles L121-8 à L121-12-3 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L121-8L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
  2. Art. L121-9L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le…
  3. Art. L121-10Par dérogation à l'article L.
  4. Art. L121-11Les dispositions de l'article L.
  5. Art. L121-12Les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L.
  6. Art. L121-12-1I.-Par dérogation à l'article L.
  7. Art. L121-12-2Par dérogation au dernier alinéa de l'article L.
  8. Art. L121-12-3En Corse, par dérogation à l'article L.