Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Code de l'urbanisme · articles L121-7 à L121-20 · 17 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal articles L121-8 à L121-12-3
- Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage articles L121-13 à L121-15
- Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale articles L121-16 à L121-20
02Articles
Les 17 articles
- Art. L121-7Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.
Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal
Art. L121-8L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.- Art. L121-9L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le…
- Art. L121-10Par dérogation à l'article L.
- Art. L121-11Les dispositions de l'article L.
- Art. L121-12Les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne sont pas soumis aux dispositions de l'article L.
- Art. L121-12-1I.-Par dérogation à l'article L.
- Art. L121-12-2Par dérogation au dernier alinéa de l'article L.
- Art. L121-12-3En Corse, par dérogation à l'article L.
Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage
Art. L121-13L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L.- Art. L121-14L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes respectent les dispositions de l'article L.
- Art. L121-15Les dispositions de l'article L.
Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale
Art. L121-16En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les…- Art. L121-17L'interdiction prévue à l'article L.
- Art. L121-18L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont interdits dans la bande littorale.
- Art. L121-19Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale mentionnée à l'article L.
- Art. L121-20Les dispositions des articles L.