Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Code de l'urbanisme · articles L121-39 à L121-39-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L121-39Par dérogation aux dispositions de l'article L.
  2. Art. L121-39-1Par dérogation à l'article L.