Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Code de l'urbanisme · articles L121-40 à L121-44 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L121-40Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées :
  2. Art. L121-41En l'absence d'un schéma régional approuvé, l'urbanisation peut être réalisée à titre exceptionnel avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la région sur la…
  3. Art. L121-42Des espaces naturels ouverts sur le rivage et présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation sont ménagés entre les zones urbanisables.
  4. Art. L121-43Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.
  5. Art. L121-44A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.