Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
Code de l'urbanisme · articles A111-6 à A111-10 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Terrains de camping articles A111-7 à A111-8
- Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs articles A111-9 à A111-10
02Articles
Les 5 articles
- Art. A111-6Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages et d'aménagement définies par…
Paragraphe 1 : Terrains de camping
Art. A111-7Cet article encadre l'aménagement des terrains de camping afin de préserver le paysage et l'environnement.- Art. A111-8Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.
Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs
Art. A111-9Cet article encadre l'aménagement des parcs résidentiels de loisirs (terrains accueillant notamment des habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes).- Art. A111-10Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.