Paragraphe 1 : Terrains de camping

Code de l'urbanisme · articles A111-7 à A111-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. A111-7Cet article encadre l'aménagement des terrains de camping afin de préserver le paysage et l'environnement.
  2. Art. A111-8Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.