Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs

Code de l'urbanisme · articles A111-9 à A111-10 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. A111-9Cet article encadre l'aménagement des parcs résidentiels de loisirs (terrains accueillant notamment des habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes).
  2. Art. A111-10Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.