Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs

Code de l'urbanisme · articles R111-37 à R111-40 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R111-37Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
  2. Art. R111-38Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
  3. Art. R111-39Les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R.
  4. Art. R111-40En dehors des emplacements prévus à l'article R.