Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Code de l'urbanisme · articles R121-4 à R121-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R121-4En application de l'article L.
  2. Art. R121-5Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L.
  3. Art. R121-6Les aménagements légers mentionnés à l'article R.