Section 1 : Dispositions générales

Code de l'urbanisme · articles R121-1 à R121-8 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Sous-section 1 : Champ d'application

    Art. R121-1L'autorisation prévue à l'article L.
  2. Art. R121-1-1Le silence gardé par les ministres chargés de l'urbanisme et de l'énergie sur les demandes d'autorisation formées sur le fondement de l'article L.
  3. Art. R121-1-2La décision implicite de rejet prévue à l'article R.* 121-1-1 naît à l'expiration d'un délai de quatre mois.

  4. Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

    Art. R121-2L'accord prévu à l'article L.
  5. Art. R121-3Les estuaires les plus importants au sens des articles L.
  6. Art. R121-3-1L'autorisation prévue à l'article L.
  7. Art. R121-3-2Le silence gardé par le ministre chargé de l'urbanisme sur les demandes d'autorisation formées sur le fondement de l'article L.
  8. Art. R121-3-3La décision implicite de rejet prévue à l'article R.* 121-3-2 naît à l'expiration d'un délai de quatre mois.

  9. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux › Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

    Art. R121-4En application de l'article L.
  10. Art. R121-5Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L.
  11. Art. R121-6Les aménagements légers mentionnés à l'article R.

  12. Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux › Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage

    Art. R121-7Le schéma d'aménagement mentionné à l'article L.
  13. Art. R121-8Le projet de schéma est arrêté, selon le cas, par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme.