Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux
Code de l'urbanisme · articles R121-4 à R121-8 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques articles R121-4 à R121-6
- Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage articles R121-7 à R121-8
02Articles
Les 5 articles
Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Art. R121-4En application de l'article L.- Art. R121-5Seuls peuvent être implantés dans les espaces et milieux mentionnés à l'article L.
- Art. R121-6Les aménagements légers mentionnés à l'article R.
Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage
Art. R121-7Le schéma d'aménagement mentionné à l'article L.- Art. R121-8Le projet de schéma est arrêté, selon le cas, par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme.