Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale
Code de l'urbanisme · articles R104-7 à R104-10 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision article R104-7
- Paragraphe 2 : Procédures de modification article R104-8
- Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité articles R104-9 à R104-10
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision
Art. R104-7Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :Paragraphe 2 : Procédures de modification
Art. R104-8Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité
Art. R104-9Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :- Art. R104-10Lorsque la mise en compatibilité n'entre pas dans le champ d'application de l'article R.