Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme
Code de l'urbanisme · articles R104-11 à R104-14 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision article R104-11
- Paragraphe 2 : Procédures de modification article R104-12
- Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité articles R104-13 à R104-14
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1 : Procédures d'élaboration et de révision
Art. R104-11Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur élaboration et de leur révision.Paragraphe 2 : Procédures de modification
Art. R104-12Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :Paragraphe 3 : Procédures de mise en compatibilité
Art. R104-13Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :- Art. R104-14Lorsque la mise en compatibilité n'entre pas dans le champ d'application de l'article R.