Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Code de l'urbanisme · articles R151-41 à R151-42 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R151-41Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du…
  2. Art. R151-42Afin d'assurer l'insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut :