Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Code de l'urbanisme · articles R151-39 à R151-46 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions

    Art. R151-39Cet article dispose que le règlement du plan local d'urbanisme (document qui fixe les règles de construction sur une commune) peut fixer des règles maximales d'emprise au sol (surface au sol occupée…
  2. Art. R151-40Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L.

  3. Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

    Art. R151-41Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du…
  4. Art. R151-42Afin d'assurer l'insertion et la qualité environnementale des constructions, le règlement peut :

  5. Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

    Art. R151-43Cet article dispose que le règlement du plan local d'urbanisme (PLU, document qui fixe les règles de construction sur une commune) peut prévoir plusieurs types de mesures pour protéger le cadre de…

  6. Paragraphe 4 : Stationnement

    Art. R151-44Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports…
  7. Art. R151-45Lorsque le règlement comporte des obligations de réalisation d'aires de stationnement, il peut :
  8. Art. R151-46Pour l'application de l'article L.