Sous-section 1 : Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager

Code de l'urbanisme · articles R421-19 à R421-22 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R421-19Cet article liste les opérations d'aménagement du sol qui nécessitent l'obtention d'un permis d'aménager (autorisation d'urbanisme pour certains travaux ou aménagements de terrains).
  2. Art. R421-20Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles doivent être précédés de la…
  3. Art. R421-21Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, hormis les projets mentionnés à l'article R.
  4. Art. R421-22Dans les espaces remarquables ou milieux du littoral qui sont identifiés dans un document d'urbanisme comme devant être préservés en application de l'article L.