Sous-section 2 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

Code de l'urbanisme · articles R421-23 à R421-25 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R421-23Cet article dispose que certains travaux, installations et aménagements doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable (démarche administrative simplifiée avant travaux, moins…
  2. Art. R421-23-1Les dispositions du d de l'article R.
  3. Art. R421-23-2Cet article prévoit des exceptions à l'obligation de déclaration préalable (démarche administrative simplifiée à effectuer avant certains travaux) pour les coupes et abattages d'arbres, y compris…
  4. Art. R421-24Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de…
  5. Art. R421-25Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier…