Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

Code de l'urbanisme · articles R421-18 à R421-25 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Art. R421-18Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception :
  2. Art. R421-18-1Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, même s'ils relèvent du a ou du b de…

  3. Sous-section 1 : Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager

    Art. R421-19Cet article liste les opérations d'aménagement du sol qui nécessitent l'obtention d'un permis d'aménager (autorisation d'urbanisme pour certains travaux ou aménagements de terrains).
  4. Art. R421-20Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles doivent être précédés de la…
  5. Art. R421-21Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, hormis les projets mentionnés à l'article R.
  6. Art. R421-22Dans les espaces remarquables ou milieux du littoral qui sont identifiés dans un document d'urbanisme comme devant être préservés en application de l'article L.

  7. Sous-section 2 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

    Art. R421-23Cet article dispose que certains travaux, installations et aménagements doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable (démarche administrative simplifiée avant travaux, moins…
  8. Art. R421-23-1Les dispositions du d de l'article R.
  9. Art. R421-23-2Cet article prévoit des exceptions à l'obligation de déclaration préalable (démarche administrative simplifiée à effectuer avant certains travaux) pour les coupes et abattages d'arbres, y compris…
  10. Art. R421-24Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et les abords des monuments historiques, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, ayant pour effet de…
  11. Art. R421-25Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, l'installation de mobilier…