Sous-section 2 : Procédures de participation du public

Code de l'urbanisme · articles R423-57 à R423-58-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R423-57Sous réserve des dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L.
  2. Art. R423-58Lorsque le projet a précédemment fait l'objet d'une enquête publique dans les conditions prévues au code de l'environnement et que l'avis de mise à l'enquête indiquait que celle-ci portait également…
  3. Art. R423-58-1Font l'objet d'une participation du public, selon les modalités prévues au présent article, les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de construire ou d'aménager…