Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 152 à 180 · 12 articles

01Articles

Les 12 articles

  1. Art. 152[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  2. Art. 155A modifié les dispositions suivantes :
  3. Art. 158Cet article modifie et crée plusieurs dispositions du code de la construction et de l'habitation (ainsi que d'autres textes), notamment un nouvel article L126-28-1, et fixe les dates d'entrée en…
  4. Art. 159Cet article modifie plusieurs articles de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs (concernant le logement en location), un article du Code de la construction et de l'habitation, ainsi…
  5. Art. 160Cet article modifie deux articles de la loi du 6 juillet 1989 (qui encadre les baux d'habitation) :
  6. Art. 161[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  7. Art. 168[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  8. Art. 170I.-A modifié les dispositions suivantes :
  9. Art. 171I.-, II.-, III.-, IV.-, V.-A abrogé les dispositions suivantes :
  10. Art. 173Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, afin de renforcer l'effectivité du respect des règles prévues au livre Ier du code de la construction et de l'habitation, le…
  11. Art. 175I.-L'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ratifiée.
  12. Art. 180I.