Journal officiel · Décret

Décret n° 82-938 du 28 octobre 1982

A COMPTER DU 01-01-1983 CREATION D'UNE MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE DECERNEE AUX PERSONNES QUI ELEVENT OU ONT ELEVE DIGNEMENT DE NOMBREUX ENFANTS

Signé le: 28 octobre 1982
Publié au: JORF du 4 novembre 1982
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