Journal officiel · Décret

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Modifiant le statut des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique

Signé le
5 avril 1968
Publié au
JORF du 30 avril 1968
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code du travail

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