Journal officiel · Loi

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

Portant réforme des retraites

Signé le
9 novembre 2010
Publié au
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
NOR
MTSX1016256L
Dans Loilà
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Code du travail

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.